Les couples homosexuels (enfin) reconnus sur le plan légal dans toute la Suisse !
Sunday, June 5th, 2005C’est arrivé ! Ce que l’on en finissait plus d’espérer a enfin passé la rampe des votations. A part quelques grincheux, la loi sur le partenariat enregistré (PACS) a été accepté par la majorité de la population suisse (approuvé par 58 % des votants suisses) et des cantons. Ouf !! Les plus réfractaires : l’opposition la plus forte est venue des bastions catholiques. Les champions du rejet du partenariat enregistré sont Appenzell Rhodes Intérieures (58,4 % de non), le Valais (55,2 %) et le Tessin (53,2 %).
Ce PACS national s’inspire du droit matrimonial dans les domaines de la fiscalité, des successions et des assurances sociales. Il vaut la peine de rappeler les droits et les devoirs que ce PACS version suisse implique :
Le partenariat est réservé aux gays et aux lesbiennes, il ne sera pas ouvert aux concubins hétérosexuels. Différence essentielle avec le mariage, la nouvelle loi interdit l’adoption d’enfants et la procréation médicalement assistée.Si un partenaire a des enfants d’une précédente union, l’autre est tenu de l’assister dans ses obligations d’entretien et l’exercice de l’autorité parentale. Les droits de l’autre parent biologique restent garantis.
Par contre, en ce qui concerne le petit ”folklore” entourant le mariage hétérosexuel :
Il n’y aura pas de fiançailles homosexuelles et les partenaires enregistreront leur union devant l’office d’état civil sans prononcer le traditionnel «oui», dommage, ça aurait été très émouvant ! De plus, ils ne devront pas se promettre formellement fidélité (hélas !), mais s’engageront à mener vie commune et à assumer l’un envers l’autre les droits et les devoirs en découlant. Ils se devront mutuellement assistance et respect et contribueront, chacun selon ses facultés, à l’entretien de la communauté.
D’autre part, les couples homosexuels enregistrés prendront ensemble les décisions relatives à leur demeure commune. Chacun aura le devoir de renseigner l’autre sur ses revenus, ses biens et ses dettes. Il aura aussi la possibilité d’en appeler au juge en cas de conflit.
Moi qui pensais que la Suisse était définitivement rétrograde et gnan-gnan, je suis ”décue en bien”, comme on le dit si bien par ici…
J’aimerais profiter de ce mot pour remercier toutes les organisations homosexuelles qui ont défendu les droits des lesbiennes et des gays avec tant de ténacité ! Merci à vous! Et bravo à toute la population qui a voté pour que cette loi passe la rampe : la Suisse devient ainsi le premier Etat à accepter en votation populaire une reconnaissance juridique des couples homosexuels.
Hip, hip, hip, ourrah !!!!